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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Abrogé).
1975, c. 63, a. 2; 2001, c. 60, a. 152.
26. Si la teneur naturelle en fluor des eaux de consommation fournies par une usine de filtration est inférieur à 1,2 parties par million, le propriétaire de l’usine doit y joindre un appareil de fluoration et l’opérer régulièrement de façon que les eaux fournies aient une teneur en fluor de 1,2 parties par million.
1975, c. 63, a. 2.
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